Fabienne Renault-Malignac
Autre nom possible de la personne recherchée:
Fabienne Renault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000038535308
(source JORF)
nomination
02 Juin 2019
02/06/2019
De:
Renault-Malignac, née Renault (Fabienne, Jeanne, Jacqueline)
conseillère à la cour d'appel d'Orléans ; 26 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service
=
"
26
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000028933511
(source JORF)
nomination
15 Mai 2014
15/05/2014
De:
Fabienne RENAULT-MALIGNAC
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000027655203
(source JORF)
nomination
04 Juillet 2013
04/07/2013
De:
Fabienne Renault-Malignac
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000432021
(source JORF)
nomination
21 Octobre 2003
21/10/2003
